En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIQUEL et AUBEY, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE, POHER et ROUX, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 7° de l’article L. 521-4 du code de l’énergie, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° Les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur l’installation sont récupérés en vue d’une valorisation ultérieure ; ».

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans le cahier des charges des concessions hydrauliques les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur les barrages sont récupérés.

L’objectif est ici de pouvoir valoriser ultérieurement ces bois qui sont trop souvent oubliés alors même qu’ils présentent une valeur ajoutée importante. Cet amendement s’inscrit ainsi dans l’objectif général de ce texte de lutter contre le gaspillage et d’optimiser l’utilisation de nos ressources naturelles.