Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°125
4 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, M. VERGÈS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 BIS
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le taux d’exposition des salariés aux PM10 est revisé pour le mettre en cohérence avec le niveau d’exposition toléré pour la population, afin d’assurer une protection efficace des salariés contre les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent ; d’une part qu’il faut garantir aux salariés particulièrement exposés dans le secteur des transports, une protection identique à celle de la population contre les effets sanitaires graves liés à la pollution atmosphérique et notamment aux particules fines. Se faisant le législateur protégerait également les usagers également exposés à cette pollution.