Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°966
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. HUSSON et Jean-Paul FOURNIER
ARTICLE 3 BIS (SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17
Remplacer les mots :
Un représentant
par les mots :
Trois représentants
Objet
Prévoir un seul représentant des autres collectivités est semble suffisant par rapport au nombre de communes et surtout d'intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant de l'AMF, des associations d'intercommunalités, ou d'Alliance Villes Emploi.