En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS

Après l’article 17 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au second alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les mots : « d’une partie » sont remplacés par les mots : « de tout ou partie ».

Objet

L’article 54 de la loi relative  à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) indique que le renouvellement général des conseils des métropoles de droit commun, de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la métropole du Grand Paris sera effectué en 2020 au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières qui restent à être précisées par la loi avant le 1^er janvier 2017.

L’introduction du suffrage universel direct pour le premier renouvellement des conseils métropolitains précités en 2020 représente une réelle avancée démocratique. Il est en effet normal de réfléchir à une telle introduction pour renforcer le lien démocratique direct entre les élus métropolitains et les citoyens, au regard des nombreuses compétences du quotidien exercées par les métropoles.

Le même article dispose qu’au regard du rapport prévu par la même loi sur le bilan de l’élection par le fléchage des membres des conseils communautaires en 2014, le Gouvernement doit présenter avant le 30 juin 2015 un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection des membres du conseil des métropoles au suffrage universel direct.

Cependant, la Loi MAPTAM restreint le champ de l’étude contenue dans ce rapport à « une partie » seulement des membres du conseil des métropoles.

Dès lors, en raison du rôle majeur de la métropole au sein de l’action publique et dans un souci de lisibilité démocratique, il conviendrait, par le présent amendement, d’élargir la réflexion aux différents scénarii d’introduction du suffrage universel direct envisageables à l’ensemble des conseillers métropolitains, sans se limiter à une partie d’entre eux.