Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°894
17 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 23 A
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de double conséquence.
Les auteurs ne souhaitent pas comme les 109 maires des Bouches du Rhône la création de la Métropoles d’Aix-Marseille-Provence. D’autre part ils se refusent à renforcer les intercos, donc les métropoles au détriment des structures qui géraient auparavant ces compétences ?