Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°881
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 18
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Supprimer cet article.
Objet
Tout comme ils se sont déjà prononcés contre l’obligation d’une nouvelle carte intercommunale, les auteurs de cet amendement considèrent que les communes et leurs groupements ont maintenant besoin de stabilité, pour mettre en œuvre les politiques publiques dont ils ont la charge. Ils constatent par ailleurs que les textes en vigueur permettent déjà aux communes, si elles le souhaitent, de renforcer les compétences de leur intercommunalité, il n’est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau. Faisons confiance aux élus locaux pour trouver une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques dont ils ont la charge.