Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°872
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que c’est au syndicat de communes et autres syndicats mixte de décider de leur avenir. Cependant en repli ils considèrent qu’il n’y a pas lieu de modifier le texte actuel qui favorise déjà la réduction recherchée par les auteurs du texte, nul précision supplémentaire n’est donc nécessaire.