Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°854
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 5 (PLANIFICATION RÉGIONALE)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
selon leur origine, leur nature et leur composition
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici les termes actuellement inscrits à l’article L. 541-13 du code de l’environnement afin de préciser la nature et le contenu de l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets prévu à cet alinéa.