Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°829
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il y a nécessité de tracer à grand trait les objectifs de ces différentes aides aux entreprises définies par les. Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.