Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°827
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)
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Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
responsable
par les mots :
chef de file
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.