Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°789
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 17 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le gouvernement est attaché à ce que des intercommunalités fortes émergent en Ile-de-France. Les travaux relatifs au schéma régional de coopération intercommunal avancent bien. Dès lors, le gouvernement ne souhaite pas repousser la date d'achèvement de la rationalisation de la carte intercommunale de cette région.