En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

M. EBLÉ

ARTICLE 4 (TOURISME)

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I. - Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13 

Remplacer les mots : 

régional de développement touristique

par les mots : 

de développement des destinations touristiques

II. - Alinéas 7, 8 et 15 

Remplacer le mot : 

régional

par le mot :

de développement des destinations touristiques

Objet

Le changement de dénomination proposé vise à prendre en considération, pour la première fois au plan local, l’échelle d’intervention pertinente des politiques publiques en matière de tourisme que doivent être les destinations touristiques. 

Dans sa politique du tourisme, l’Etat s’est d’ores et déjà engagé autour de cette échelle en incitant l’ensemble des acteurs locaux à structurer les destinations françaises internationalement reconnues à travers les contrats de destination. Il est donc proposé d’établir un cadre cohérent autour des destinations entre les actions de l’Etat et celles des collectivités dans le domaine du tourisme. 

S’il existe des destinations internationales fortes (Paris Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc, Cannes, etc.), il existe également des destinations françaises au rayonnement européen et national. Or, il convient de s’attacher au développement de chacune d’entre elles dans ce nouveau schéma territorial et ainsi rendre plus efficace l’ensemble de la gouvernance institutionnelle du tourisme. 

L’Etat et les professionnels du tourisme ont tous intégré l’échelle des destinations touristiques, les collectivités locales doivent pouvoir elles aussi les prendre en compte.