En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, M. SAVARY, Mme LOISIER et MM. CADIC, GUERRIAU et CANEVET

ARTICLE 4 (TOURISME)

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I. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13

Remplacer les mots :

régional de développement touristique

par les mots :

de développement des destinations touristiques

II. – Alinéas 7, 8 et 15

Remplacer le mot :

régional

par les mots :

de développement des destinations touristiques

Objet

Le changement de dénomination proposé vise à prendre en considération, pour la première fois auplan local, l’échelle d’intervention pertinente des politiques publiques en matière de tourisme quedoivent être les destinations touristiques.Dans sa politique du tourisme, l’Etat s’est d’ores et déjà engagé autour de cette échelle en incitantl’ensemble des acteurs locaux à structurer les destinations françaises internationalement reconnuesà travers les contrats de destination. Il est donc proposé d’établir un cadre cohérent autour desdestinations entre les actions de l’Etat et celles des collectivités dans le domaine du tourisme.S’il existe des destinations internationales fortes (Paris Ile-de-France, Savoie-Mont Blanc, Cannes,etc.), il existe également des destinations françaises au rayonnement européen et national. Or, ilconvient de s’attacher au développement de chacune d’entre elles dans ce nouveau schématerritorial et ainsi rendre plus efficace l’ensemble de la gouvernance institutionnelle du tourisme.L’Etat et les professionnels du tourisme ont tous intégré l’échelle des destinations touristiques, lescollectivités locales doivent pouvoir elles aussi les prendre en compte.