Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°63 rect.
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN et Mme LABORDE
ARTICLE 6
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Alinéa 34
Supprimer les mots :
Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que
Objet
Amendement de conséquence avec la suppression des CESER.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.