Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°616
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, M. DANTEC
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 28 BIS
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Alinéa 2
Après les mots :
de sport
insérer les mots :
, de vie associative
Objet
Cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d'intervention des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.