En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, M. DANTEC

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 2

Après les mots :

de sport,

insérer les mots :

de vie associative,

II. – Alinéa 3

Après les mots :

du sport,

insérer les mots :

une commission de la vie associative

III. – En conséquence, intitulé du chapitre IV

Après les mots :

du sport,

insérer les mots :

de la vie associative,

Objet

Cet amendement vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Si de nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de l’intervention des communes ou de leurs groupements, des régions ou des départements, celles n’ayant pas cet objet (lutte contre le racisme, éducation civique, prévention de la violence...) ne pourraient plus bénéficier de l’intervention de chaque niveau de collectivité territoriale.

Il vise également à créer une commission en charge de la vie associative au sein de la CTAP.