Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°587

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. ADNOT


ARTICLE 4 (TOURISME)

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Supprimer cet article.

Objet

L’objet du présent amendement est de restaurer la co-compétence entre les différentes collectivités territoriales en matière touristique.

Il semble logique que chacun, à son échelle, reste compétent, dans le cadre d’une action coordonnée : l’Etat en matière de développement à l’international, la région en matière de tourisme régional et le département en matière de tourisme départemental.