En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

M. ADNOT

ARTICLE 8

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Supprimer cet article.

Objet

L’exercice de la compétence en matière de transports scolaires suppose un fort niveau de proximité que ne seront pas en mesure d’assurer efficacement les régions élargies. A titre d’exemple, comment feront-elles pour définir les 5000 points d’arrêt que compte en moyenne chaque département ? De surcroît, comment feront-elles pour gérer la gratuité instaurée par certains départements (une trentaine au total) alors que les autres ne l’ont pas mise en place ? Si les régions décident de l’instituer sur l’ensemble de leur territoire, cela se traduira mécaniquement par des surcoûts très importants, soit l’exact contraire de l’objectif de la réforme.

Quant à la compétence en matière de transports interurbains, sa dissociation, en termes d’exercice, d'avec les transports scolaires apparaît souvent artificielle, ne serait-ce que parce que les marchés publics sont passés en même temps ou que certaines lignes sont les mêmes. Il est donc important de ne pas scinder les deux dans un souci de bonne gestion.

Aussi, pour toutes ces raisons, convient-il de laisser au département l’exercice de ces compétences.