Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°413
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 20
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« … - Les communautés d’agglomération comprenant une population de plus de 150 000 habitants sont associées de plein droit au pilotage des pôles de compétitivité dont le siège est situé dans leur territoire. »
Objet
Cet amendement vise à conforter l’implication des grandes communautés d’agglomération dans le soutien et l’animation des pôles de compétitivité. Nombre de ces pôles ont été initiés par les communautés d’agglomération qui ont ainsi développé un savoir-faire dans la fertilisation croisée des acteurs, tout particulièrement entre la recherche et les entreprises.