Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°412
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Non soutenu |
présenté par
Mme LÉTARD
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Remplacer le mot :
par
par le mot :
dont
Objet
Amendement rédactionnel - coordination.