Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

N°409 rect.

16 décembre 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Favorable
Retiré

présenté par

MM. MONTAUGÉ et MADRELLE et Mme CLAIREAUX


ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces orientations conduisent à un développement économique équilibré du territoire régional, impliquant de manière adaptée les territoires ruraux de la région dans la création de valeur et d’emplois.

Objet

Dans la perspective d’un aménagement équilibré de l’espace régional, les orientations retenues par les régions en matière de développement économique doivent prendre en compte la nécessaire contribution des territoires ruraux.

Cet amendement affirme la place que doivent avoir les territoires ruraux dans le domaine de l’économie, en complément et en lien avec les grands systèmes métropolitains qui constitueront de plus en plus l’armature de notre économie nationale.

Prise en compte forte de la notion de « ruralité » dès l’article 2 du PJL.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.