Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°28 rect.
16 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. BUFFET, COURTOIS, FRASSA, GROSDIDIER et DARNAUD
ARTICLE 4 (TOURISME)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 9 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé:
2° Les articles L. 131-1 à L. 131-10 sont abrogés ;
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les comités régionaux de tourisme
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.