Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°235 rect.
15 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. NÈGRE
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 7
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
II. – Alinéa 8, première phrase
après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
Objet
Le SRADDT est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations et objectifs de moyen et long terme.