Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°175
15 décembre 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 3
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Alinéas 42 et 43
Supprimer ces alinéas.
Objet
La loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles (MAPTAM) renforce les compétences économiques des métropoles de droit commun et de la métropole de Lyon.
Ainsi, elles peuvent de droit participer au copilotage des pôles de compétitivité. Le législateur a ainsi entendu les faire participer à la gouvernance de ces structures clefs pour l’écosystème économique local.
Le projet de loi revient sur la formulation de cette compétence en la transformant en une simple compétence de « soutien aux pôles de compétitivité » qui apparaît beaucoup plus vague et n’assure pas aux métropoles et aux communautés urbaines une place dans la gouvernance des pôles de compétitivité.
Par conséquent, le présent amendement vise à rétablir les dispositions adoptées dans la loi MAPTAM.