En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1104 du Gouvernement

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS

Amendement n° 1104, après l’alinéa 133

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le chapitre IX est complété par un article L. 5219-... ainsi rédigé :

« Art. L. 5219-... – La construction de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, fondée sur la définition du projet métropolitain et des projets de territoire, se réalisera progressivement dans une concertation large avec la population, dans le cadre d’un débat public, éclairé et programmé dans le temps, au fur et à mesure de la montée en puissance des compétences de la métropole et des établissements publics territoriaux.

« Cette concertation reposera prioritairement sur l’échelon de la commune, sous les formes adaptées à l’information la plus complète possible des citoyens. »

Objet

Le sous-amendement a pour objet de démocratiser la construction de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, en y associant les citoyens qui sont les premiers intéressés.