Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°1227
21 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 1104 du Gouvernement
présenté par
M. DALLIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS
Amendement n° 1104, alinéa 117
Après les mots :
public territorial,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du double du nombre des représentants qu’elle désigne à la métropole.
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d'augmenter le nombre de représentants des communes au sein des conseils de territoire.