Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°1169 rect. bis
20 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
à l'amendement n° 1104 du Gouvernement
présenté par
MM. MARSEILLE et CAPO-CANELLAS, Mme JOISSAINS, M. GUERRIAU, Mme JOUANNO
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS
Amendement n° 1104, alinéa 53
Après le mot :
plan
insérer le mot :
local
Objet
En Île-de-France, le plan de déplacements urbains couvre l'ensemble du territoire régional. Le code des transports en prévoit à l'article L. 1214-31 des déclinaisons territoriales intitulées « plan local de déplacements urbains ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).