Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°1168 rect. bis
20 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1104 du Gouvernement
présenté par
MM. MARSEILLE et CAPO-CANELLAS, Mme JOISSAINS, M. GUERRIAU, Mme JOUANNO
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS
Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase
Supprimer les mots :
l’année précédente
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.