En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

M. NÈGRE

ARTICLE 6

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I. – Alinéa 9

Après le mot :

objectifs

insérer les mots :

à moyen ou long terme

II. – Alinéa 11

Après le mot :

schéma

insérer les mots :

à moyen ou long terme

III.- Alinéa 13

Remplacer les mots :

Les orientations, objectifs et

par les mots :

Les orientations et objectifs à moyen ou long terme, ainsi que les

IV. – Alinéa 24 et alinéa 26, première phrase

Après le mot :

objectifs

insérer les mots :

à moyen ou long terme

V.- Alinéa 28

Après le mot :

stratégiques

insérer les mots :

à moyen ou long terme

Objet

Le SRADDT est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations et objectifs de moyen et long terme.