En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HYEST et VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

A. – Alinéa 32, seconde phrase

Remplacer le mot :

notamment

par le mot :

également

B. – Après l’alinéa 46

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le dernier alinéa de l’article L. 4433-12 est supprimé ;

…° À l’article L. 5621-8, la référence : « à L. 3231-3 » est supprimée.

C. – Après l’alinéa 46

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – À l’article L. 122-11 du code du sport, les références : « les articles L. 2251-3 et L. 3231-3 » sont remplacées par la référence : « l’article L. 2251-3 ».

Objet

Amendement rédactionnel et de coordination.