Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°1077
14 janvier 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. HYEST et VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8, première phrase
1° Après les mots :
des orientations
insérer le mot :
stratégiques
2° Remplacer les mots :
au I de
par le mot :
à
Objet
Amendement de précision et de correction d'une erreur de référence.