En séance

Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1026 rect. ter de la commission des lois

présenté par

MM. COLLOMB et MERCIER, Mme GUILLEMOT et M. SUEUR

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n°1026 rect., alinéa 3

Après la référence :

L. 3641-1

insérer la référence :

, L. 3641-2

Objet

Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon.