En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 107 , 108 , 112)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 55

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I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les mots : « , pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds » sont remplacés par les mots : « un fonds de soutien » ;

II. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

et, pour l’année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l’année scolaire 2015-2016,

III. - Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le mot : « fonds » est remplacé par les mots : « fonds de soutien » ;

IV. - Alinéa 10

Remplacer les mots :

et, pour l’année scolaire 2015-2016,

par les mots :

et, à compter de l’année scolaire 2015-2016,

V. - Alinéa 11

Remplacer les mots :

pour l’année scolaire 2015-2016

par les mots :

à compter de l’année scolaire 2015-2016

Objet

Le présent amendement concrétise l’engagement pris par le Premier ministre, en clôture du 97^ème congrès des maires de France, le 26 novembre dernier, de pérenniser le fonds d’amorçage créé par la loi de refondation de l’Ecole de la République pour accompagner les communes dans la mise en place d’activités périscolaires. Le Fonds d’amorçage devient ainsi un fonds de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en place d’activités périscolaires, institué sans limitation de durée.

Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement manifeste l’attention portée par le Premier ministre et le Gouvernement aux attentes des élus et confirme l’engagement de l’Etat aux côtés des communes pour réussir la réforme des rythmes scolaires, engagée pour permettre à tous les enfants de mieux apprendre et de réussir à l’école.

La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit le dialogue déjà engagé avec les élus pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs et promouvoir la généralisation des PEDT, gages d’une complémentarité efficace entre temps scolaires et temps périscolaires.