Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-343
3 décembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 107 , 108 , 109, 112, 113)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 32 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 35 000 000
|
| 35 000 000
|
|
Vie étudiante |
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|
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles |
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TOTAL | 35 000 000
| 20 000 000 | 35 000 000
| 20 000 000 |
SOLDE | +15 000 000 | +15 000 000 | ||
Objet
Le présent amendement vise à proposer une nouvelle répartition de l’ajustement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui a été décidé en première lecture par l’Assemblée nationale, dans le but d’assurer le respect de la norme de dépenses de l’État
Ainsi, il est proposé de :
majorer de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ; minorer de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette diminution est permise grâce à l’actualisation des prévisions d’engagement et de décaissement de l’agence nationale de la recherche.
Au total, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont ainsi majorés de 15 millions d’euros. Afin de garantir le respect du volume de crédits ouverts dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement du Gouvernement proposera de diminuer de 15 millions d’euros les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).