Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-316
2 décembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 42 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
de ville
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.