Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015
Direction de la Séance
N°II-185 rect.
3 décembre 2014
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 107 , 108 , 112)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la commission de la culture
Article 32 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré |
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Enseignement scolaire public du second degré |
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Vie de l’élève | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale |
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Enseignement technique agricole |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à préparer la revalorisation des carrières des personnels de santé scolaire, médecins et infirmiers.
En octobre 2014, 269 postes de médecins scolaires demeuraient vacants, du fait notamment de difficultés de recrutement, qui sont liées à la faible attractivité du métier, notamment sur le plan salarial et des conditions de travail. Les infirmières scolaires connaissent des difficultés analogues.
En raison du manque de personnels, certains médecins sont chargés du suivi de près de 20 000 élèves, quand la moyenne nationale s’établit à un niveau déjà excessif de 11 000 élèves pour un médecin scolaire.
Les médecins et infirmières scolaires jouent ensemble un rôle primordial dans la réussite scolaire des élèves et la réduction des inégalités en matière de santé. Au-delà de la définition stricte de leur fonction, ils jouent également un rôle d'écoute et de soutien auprès des élèves.
Pour donner un signe fort de notre attachement à la préservation de la santé scolaire et à la nécessité de revaloriser les carrières des personnels de santé, il est proposé d'abonder l'action n°2 « Santé scolaire » du programme « Vie de l'élève » d’un montant de 5 millions d'euros de crédits de titre 2, à partir de l'action n°1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », provenant du gel du recrutement de personnels administratifs et du non-remplacement des sorties de personnels d'encadrement