Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015

Direction de la Séance

N°II-174

27 novembre 2014

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. DELAHAYE


ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :

Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 396 489 postes.

Objet

L’objet du présent amendement est de poser la question de l’évolution de la masse salariale des opérateurs de l’Etat. En effet, l’objectif de réduction de la dépense publique impose une réflexion sur la masse salariale de l’Etat et de ses opérateurs