Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Désignation des conseillers prud'hommes

1ère lecture

Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
Mme Anne ÉMERY-DUMAS

rapporteure de la commission des affaires sociales
1. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

10'
2. M. Jean DESESSARD

(NI)

7'
3. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

8'
4. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

7'
5. M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

(NI)

12'
6. M. Jean-Pierre CAFFET

(RDPI)

15'
__
Total :

59'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme EMERY-DUMAS (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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