En séance

Projet de loi Avenir et justice du système de retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEMONTÈS

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « et les cotisations » sont remplacés par les mots : « et des cotisations »

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Au début du III de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, les mots : « Le deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « Le premier alinéa du II ».

Objet

Amendement de coordination.