Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°410
28 octobre 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 71 , 95 , 76)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Après les mots :
versement de cotisations
insérer les mots :
audit régime
Objet
Amendement rédactionnel.