Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°404
25 octobre 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 71 , 95 , 76)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 32
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Alinéa 14, seconde phrase
Remplacer les mots :
des deux tiers
par le mot :
simple
Objet
Amendement de repli qui vise à abaisser la majorité requise pour mettre fin aux fonctions du directeur de la CNAVPL.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).