Projet de loi Avenir et justice du système de retraites
Direction de la Séance
N°400
25 octobre 2013
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 71 , 95 , 76)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
L'article 30 prévoit un débat tous les ans entre le Gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique. L'auteur de l'amendement considère que cette mesure est inutile et de surcroit considère que c'est au Parlement à avoir ce débat.