En séance

Projet de loi Avenir et justice du système de retraites

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER et COLLOMBAT

ARTICLE 5 TER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions en matière de conversion des salariés déclarés inaptes, notamment des seniors, et sur la coopération entre les pouvoirs publics, dont les régions et les partenaires sociaux. Un tel rapport n'est pas vraiment utile et au vu du nombre de rapports demandés dans ce projet de loi, l'amendement propose de le supprimer.