Projet de loi Avenir et justice du système de retraites

Direction de la Séance

N°376 rect.

28 octobre 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

L'article 4 du projet de loi prévoit de reporter de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la revalorisation annuelle des pensions à partir de 2014. Seuls les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées continueront à voir leurs retraites revalorisées au 1er avril.

Cette mesure nous semble particulièrement injuste car elle touchera de plein fouet les retraités modestes.

Cet amendement propose donc de supprimer le report de la revalorisation des retraites au 1er octobre.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.