Projet de loi Avenir et justice du système de retraites

Direction de la Séance

N°31

25 octobre 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

unit

insérer les mots :

entre elles

Objet

Amendement rédactionnel.