Projet de loi Avenir et justice du système de retraites

Direction de la Séance

N°135

24 octobre 2013

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4 BIS

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Objet

Amendement de cohérence