En séance

Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 689 , 703 , 701)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROCHE, VANLERENBERGHE et AMOUDRY, Mme DINI, M. MARSEILLE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 53 et 54

Remplacer la date :

janvier 2015

par la date :

septembre 2014

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par l’augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

Objet

L'objet de cet amendement est d'accélérer la baisse des charges patronales pour qu'elles entrent en vigueur dès septembre 2014 et non janvier 2015.