Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Direction de la Séance
N°15
10 juillet 2014
(1ère lecture)
(n° 689 , 703 , 701)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. CARDOUX, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE, CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON et PINTON, Mme PROCACCIA, MM. de RAINCOURT, ROBERT, SAVARY
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Lors de l’examen de la dernière loi sur les retraites, les auteurs de l’amendement avaient dénoncé l’effort demandé principalement aux retraités alors qu’aucune réforme structurelle n’était présentée.
Avec cet article, la non-revalorisation de leurs pensions porte non plus sur 6 mois mais sur dix-huit mois. Le gouvernement fait le choix une nouvelle fois de pénaliser le pouvoir d’achat des retraités.
Cette mesure conduira inévitablement au ralentissement de l’activité économique.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).