Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°347
29 janvier 2014
(2ème lecture)
(n° 308 , 307 , 301)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BÉRIT-DÉBAT
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 56
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Remplacer les mots :
aux articles 1er et 2
par les mots :
au deuxième alinéa de l'article 2
Objet
Amendement de coordination avec les modifications apportées à l'article 14 du projet de loi relatif au futur PDALHPD.