Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové
Direction de la Séance
N°321
29 janvier 2014
(2ème lecture)
(n° 308 , 307 , 301)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DILAIN
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 92
Après les mots :
les modalités
insérer les mots :
d'organisation,
Objet
Amendement de précision